Organisme de Formation : PASTELCONSEIL
Directeur : PASTEL Pierre, entrepreneur individuel
Adresse : 11 Allée GeorgesPolitzer, 92 000 Nanterre
Siret : 422 268 664 00014
Numéro de déclaration d’activité de formation : 11921774692 auprès du préfet de la région d’Ile de France (cet enregistrement ne valant pas agrément de l'Etat.)
Tél Fixe : 01 41 20 02 15
Tél Port : 06 23 84 60 93
Site : https://www.pierrepastel.com
E-mail : performance1conseil@yahoo.fr
(Certification Qualiopi en cours)
Ce règlement est établi en vertu des dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail.
Ce Règlement Intérieur est disponible et consultable par tout stagiaire avant son entrée en formation. Un exemplaire du présent règlement est affiché de façon permanente dans chaque salle de formation et sur le site internet de l’organisme de formation;
Il s’impose à tout stagiaire participant aux Formations dispensées Pastel Conseil.
La participation à nos formations suppose que le stagiaire a entièrement accepté les termes du présent règlement et qu’il admet qu’il soit pris des sanctions à son encontre s’il en contrevient.
Le présent règlement a pour objet de préciser :
La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité physique et/ou sanitaire en vigueur dans l'organisme doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l'organisme de formation, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les formations.
Les consignes d'incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Le stagiaire est tenu d'exécuter sans délai l'ordre d'évacuation donné par l'animateur du stage ou par un salarié de l'établissement. Les consignes, en vigueur dans l'établissement, à observer encas de péril et spécialement d'incendie, doivent être scrupuleusement respectées.
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme de formation. Conformément à l'article R. 6342-3 duCode du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l'organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la Direction de l’organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Pastel Conseil décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Les horaires de stage sont fixés d’un commun accord par Pastel Conseil et le Client /employeur et portés à la connaissance de son personnel par la convocation.
Le stagiaire est tenu de respecter ces horaires. En cas d'absence ou de retard, il est demandé au participant d'en informer Pastel Conseil et son employeur dans les meilleurs délais.
Une fiche de présence est signée parle participant au début de chaque demi-journée ; l'employeur de ce dernier sera informé des absences dans les meilleurs délais suivant la connaissance par l'organisme de formation Pastel Conseil.
Le stagiaire peut conserver les documents pédagogiques distribués en cours de formation. Cependant, il est informé que ces derniers sont protégés au titre des droits d'auteur et ne peuvent pas être réutilisés autrement que pour un strict usage personnel.
Il est en outre formellement interdit, sauf dérogation expresse, d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Il est formellement interdit au stagiaire :
Le stagiaire est invité à se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente au sein de l'organisme
Le stagiaire a accès à l'établissement exclusivement pour suivre la formation à laquelle il est inscrit. Il ne peut y entrer ou y demeurer à d'autres fins, sauf autorisation de la direction. Il lui est interdit d'être accompagné de personnes non inscrites aux formations qu'il suit, de faire obstacle au bon déroulement de la formation.
Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions ci-après par ordre d'importance :
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Lorsque le directeur de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l'intéressé contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure, le lieu de l'entretien (physique ou virtuel)ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix(stagiaire ou salarié de l'organisme), sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n'a pas d'incidence immédiate sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Lors de l'entretien, le directeur ou son représentant précise au stagiaire le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de 15 jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une notification écrite et motivée au stagiaire sous la forme d'une lettre remise contre décharge ou d'une lettre recommandée. (Ce dispositif s’applique aux formations de longue durée que propose Pastel Conseil).
Lorsqu'un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n'ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu'il ait été convoqué à un entretien.
Le directeur de l'organisme de formation Pastel Conseil informe l'employeur, et éventuellement l'OPCO (Opérateur de compétences) prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Les différentes parties prenantes à l’action de formation (clients, bénéficiaires, formateurs)ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’organisme de formation Pierre Pastel ou de faire remonter auprès du même organisme tout incident ou dysfonctionnement constaté lors de la réalisation de la prestation.
Dans le cadre de la procédure de gestion des événements indésirables de l’organisme de formation, les parties prenantes peuvent formuler leur réclamation :
Pastel Conseil
11, Allée Georges Politzer 92000 Nanterre
Siret : Siret 422268 664 00014Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro : 11921774692 auprès du préfet de région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'état.
