Organisme de Formation : PASTEL CONSEIL
Directeur : PASTEL Pierre, entrepreneur individuel
Adresse : 11 Allée Georges Politzer, 92000 Nanterre
Siret :422 268 664 00014
Numéro de déclaration d’activité de formation :11921774692 auprès du préfet de la région d’Ile de France
Tél Fixe: 01 41 20 02 15
Tél Port : 06 23 84 60 93
Site : pierrepastel.com
E-mail : performance1conseil@yahoo.fr
Organisme non assujetti à la TVA
(Certification Qualiopi en cours)
Les présentes conditions générales de vente ou CGV s’appliquent exclusivement aux ventes de prestations de formation relevant de la formation professionnelle continue.
1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles notre Organisme de formation Pastel Conseil s’engage à vendre une prestation de formation dans le cadre de la formation professionnelle continue.
1.2. Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV a pour conséquence d’écarter l’application de ses propres conditions générales de vente (CGV) et de ses propres conditions générales d’achat (CGA). Le client en prend connaissance et les accepte sans réserve.
L’Organisme de formation Pastel Conseil peut modifierà tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui sontconsultables en ligne sur le site www.pierrepastel.com au moment de la commande.
1.3. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.
3.1. L’accès au site www.pierrepastel.com est assuré de manière permanente, sous réserve toutefois des périodes de maintenance et d’entretien du site, des opérations d’actualisation des serveurs et d’éventuelles interruptions exceptionnelles.
3.2. Les plaquettes et autres documents commerciaux édités ou publiés par l’Organisme de formation Pastel Conseil présentent l’offre de formation, étant précisé que les offres et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site. S’il y a lieu, le client est informé de l’indisponibilité d’une formation, dans les meilleurs délais, par courrier ou par courriel.
3.3. Les photographies, visuels et descriptifs présentés dans ces documents commerciaux publiés sur le site ne sont pas contractuels. La responsabilité de l’Organisme de formation Pastel Conseil ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
3.4. Dans tous les cas, l’Organisme de formationPastel Conseil se réserve le droit d’annuler une formation lorsque le nombre minimum d’inscrits ou de participants n’est pas atteint. Le montant perçu sera remboursé, mais aucune indemnité ne sera due. De même, si une autre date se trouve disponible pour cette formation, elle sera naturellement suggérée auClient sans obligation de sa part.
4.1. Pour les clients personnes morales :l’inscription n’est validée qu’à réception de la convention de formation, signée et revêtue du cachet de l’entreprise.
4.2. Pour les personnes physiques : l’inscription n’est validée qu’à réception du contrat de formation signé.
5.1. Les informations contractuelles sont données enlangue française.
5.2. Conformément aux dispositions du Code civilrelatives à la conclusion du contrat sous forme électronique, la vente n’estvalablement conclue qu’une fois que le client a eu la possibilité de vérifierle détail de sa commande et son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs,puis de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le client passecommande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
5.3. L’Organisme de formation Pastel Conseil accuse réception de la commande par courriel.
6.1. Les conditions tarifaires des formations figurent sur le site pierrepastel.com. Les prix de nos formations sont indiqués sur tous nos modules de formations. Nos factures sont non-assujetties à la TVA.
6.2. L’Organisme de formation Pastel Conseil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. L’ensemble des transactions réalisées en ligne sont sécurisées.
6.3. Le prix des formations est réglé par les financeurs publics, mutualistes ou paritaires de la formation professionnelle :OPCO, Caisse des dépôts, Pôle Emploi.
6.4 S’il existe un reste à charge pour le bénéficiaire de la formation, celui-ci est clairement indiqué sur le Contrat de formation.
7.1. Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCO, Caisse des dépôts, Pôle Emploi), il appartient au client/stagiaire :
7.2. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, le reliquat est facturé au client.
7.3. Dans le cas où l’organisme tiers n’accepte pas de payer la charge qui aurait été la sienne suite à des absences, un abandon ou pour quelque raison que ce soit, le client est redevable de l’intégralité du prix de la formation, qui lui est donc facturée.
8.1. Toute inscription à une formation implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur applicable, lequel est porté à sa connaissance.
8.2. L’Organisme de formation Pastel Conseil ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires.
8.3. Il appartient au client/stagiaire de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de sa formation.
9.1. Une convocation indiquant le lieu exact et les horaires de la formation est adressée au client. L’Organisme de formation Pastel Conseil ne peut être tenue responsable de la non réception de celle-ci par les destinataires, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation.
9.2. Une attestation de présence, établie en conformité avec les feuilles d’émargement, est adressée au client et/ou au stagiaire après chaque formation.
Toute annulation doit faire l’objet d’une demande écrite (e-mail, courrier) selon/dans les conditions qui suivent pour chaque partie :
10.1. Par le client personne morale
10.2. Par le client personne physique
10.3. Par l’Organisme de formation
En vue d’assurer le respect des droits de propriété intellectuelle, le client et/ou le stagiaire s’interdit toute utilisation, représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, transformation et, plus généralement, toute exploitation ou diffusion à des membres de son personnel non participant à la formation ou à des tiers, des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, etc.) utilisés dans le cadre des formations, sauf autorisation expresse de l’Organisme de formation.
Toute utilisation sans autorisation expresse de Pierre PASTEL constitue une violation des droits d’auteur et une contrefaçon en application des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Pierre PASTEL pourra engager des poursuites judiciaires en responsabilité civile et/ou pénale à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.
L’Organisme de formation Pastel Conseil, le client et le stagiaire s’engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et les documents, quelles que soient leur forme et leur nature (économique, technique, commerciale, etc.), auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.
Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et du stagiaire et de les tenir informés des offres de service de l’Organisme de formation
1. Conformément à la loi n°2004-801 du 6août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi n° 78-17 du 6janvier 1978, ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro d’enregistrement ......, au titre de la collecte de données personnelles que nous réalisons dans le cadre de l’utilisation de notre site par les visiteurs.
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Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
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Pastel Conseil
11, Allée Georges Politzer 92000 Nanterre
Siret : Siret 422268 664 00014Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro : 11921774692 auprès du préfet de région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'état.
