MENTIONS LÉGALES

ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE

Le site internet accessible à l’adresse www.pierrepastel.com est édité et exploité par Pierre PASTEL CONSEIL.


Nom : PASTEL Prénom : Pierre, entrepreneur individuel
Adresse : 11 Allée Georges Politzer, 92000 Nanterre
Siret :422 268 664 00014
Numéro de déclaration d’activité de formation : 11921774692 auprès du préfet de région Ile de France
Tél Fixe : 01 41 20 02 15
Tél Port : 06 23 84 60 93
E-mail : performance1conseil@yahoo.fr
Organisme non assujetti à la TVA
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE

ARTICLE 2 : IDENTITÉ DE L'HÉBERGEUR

L’Entreprise en charge de stocker sur ses serveurs les données du site internet est :

OVH
SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Président : Michel Paulin
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

La Gestion du Site est assurée par l'entreprise Isaac BANANIER, Entreprise individuel

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

1. L'utilisation du site www.pierrepastel.com suppose l'acceptation par l’Internaute de nos conditions générales d'utilisation exposées ci-dessous. Nos conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.pierrepastel.com doivent les consulter régulièrement.


2. Notre site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par PASTEL CONSEIL. Nous tiendrons préalablement informés nos utilisateurs des dates et heures de ces opérations de
maintenance. Le site www.pierrepastel.com est mis à jour régulièrement par PASTEL CONSEIL.
Les mentions légales peuvent faire l’objet de modifications à tout moment : elles sont opposables à l'utilisateur que nous convions à en prendre connaissance, le plus souvent possible.

3. Les visiteurs de notre site sont autorisés à utiliser son contenu, qu’il soit ou non protégé par le droit d’auteur ou par d’autres droits, uniquement pour leurs besoins personnels dans le cadre des relations contractuelles qu’ils entretiennent ou négocient avec PASTEL CONSEIL.

Il est interdit aux visiteurs de notre site internet d’utiliser tout élément de celui-ci à d’autres fins.

4. Les visiteurs s’engagent à n’utiliser le site internet www.pierrepastel.com que pour un usage conforme à la législation française.

ARTICLE 4 : LES SERVICES FOURNIS


Le site www.pierrepastel.com a pour objet d’informer l’Internaute sur l'ensemble des activités du Cabinet Conseil Pastel Conseil.
PASTEL CONSEIL s'engage à fournir sur le site www.pierrepastel.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations indiquées sur le site www.pierrepastel.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 5 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE


1. Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro d’enregistrement......, au titre de la collecte de données personnelles que nous réalisons dans le cadre de l’utilisation de notre site par les visiteurs.

2. PASTEL CONSEIL collecte et exploite les informations personnelles vous concernant dans la finalité de vous identifier lors du traitement de vos demandes, de vous fournir un service de qualité, et de vous simplifier l’accès à ses services. Cette collecte nous permet aussi de vous tenir informé en permanence de l’évolution de nos services et de nos offres commerciales. Nous vous communiquons également grâce à ces données personnelles d’autres informations utiles,
telles des renseignements de la part de nos partenaires. Nous nous servirons aussi de vos informations personnelles pour vous inviter à participer à des enquêtes destinées à mesurer votre satisfaction à notre égard et à nous perfectionner.

3. PASTEL CONSEIL peut collecter des données personnelles lorsque vous correspondez avec lui, que vous consultez son site Internet, ou que vous lui envoyez un formulaire. En outre, votre navigateur peut nous renseigner sur le type d’ordinateur et de système d’exploitation que vous utilisez. De plus, le site www.pierrepastel.com peut utiliser des  « cookies  » qui vous identifient dès votre connexion au site. Ces cookies ne contiennent aucune information personnelle vous concernant.
Les cookies nous permettent uniquement d’identifier les sections de notre site les plus fréquentées, les destinations des internautes et la durée de leur connexion au site. Ces données nous permettent de perfectionner notre site ainsi que nos offres.

4. Les informations collectées lors de vos demandes de services doivent obligatoirement être fournies. A défaut la demande ne sera pas traitée.

5. Le site www.pierrepastel.com peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques et règles de confidentialité régissant ces sites.

6. PASTEL CONSEIL est destinataire des informations collectées. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Cependant, il se réserve le droit d’utiliser les Adresses IP et autres données collectées tant pour (1) identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi, que pour (2) identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d’utilisation de notre Site et / ou de nos Services. Dans ces cas, nous pourrions être amenés à transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d’accès, ou aux autorités compétentes.

7. Conformément aux lois n°82-652 du 29 juillet 1982, n°2004-575 du 21 juin 2004 et la décision 2004-496 DC du 10 juin 2004, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site www.pierrepastel.com, dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message.
La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de publication, doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Le demandeur doit préciser les imputations sur lesquelles il souhaite répondre et la teneur de la réponse qu’il se propose d’y faire. Cette insertion est gratuite et effectuée dans les trois jours à compter de la date de réception.

8. Selon les articles 38 et 40 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s’exercer, sous preuve de votre identité, par courriel à l’adresse :
performance1conseil@yahoo.fr ou à Pierre Pastel, 11 Allée Georges Politzer, 92000 Nanterre.

9. Objectifs des cookies utilisés sur le site.
Le site internet utilise des cookies aux fins suivantes :

ARTICLE 6 : DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Pierre PASTEL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute utilisation sans autorisation expresse de Pierre PASTEL constitue une violation des droits d’auteur et une contrefaçon en application des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Pierre PASTEL pourra engager des poursuites judiciaires en responsabilité civile et/ou pénale à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.


ARTICLE 7 : LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES


Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

ARTICLE 8 : LEXIQUE


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).